Permis de construire n° PC 07117719E0006 à Dommartin-lès-Cuiseaux

Permis de construire

N° PC 07117719E0006

Ville de Dommartin-lès-Cuiseaux · 71480

Bénéficiaire

LE DEVANT DE LA FORET

Adresse du terrain

LA GRANGE DEVANT DOMMARTIN-LES-CUISEAUX 71480

Date d'autorisation

05/09/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZA 72 · ZA 73 · ZA 76

Superficie du terrain

318950 m²

Surface locaux créée

3 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Dommartin-lès-Cuiseaux Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation05/09/2019

👤Demandeur

DénominationLE DEVANT DE LA FORET

SIRET79496976600011

SIREN794969766

Code postal71480

LocalitéDOMMARTIN-LES-CUISEAUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneDommartin-lès-Cuiseaux (71177)

Code postal71480

AdresseLA GRANGE DEVANT DOMMARTIN-LES-CUISEAUX 71480

ParcellesZA 72 · ZA 73 · ZA 76

Superficie terrain318950 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1916 m²

Surface locaux créée3 m²

Surface agricole avant1916 m²

Surface agricole créée3 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.