Permis de construire n° PC 07117717E0005 à Dommartin-lès-Cuiseaux

Permis de construire

N° PC 07117717E0005

Ville de Dommartin-lès-Cuiseaux · 71480

Bénéficiaire

COMMUNE DE DOMMARTIN-LES-CUISEAUX

Adresse du terrain

5 PLACE DU 19 MARS 1962 DOMMARTIN-LES-CUISEAUX 71480

Date d'autorisation

13/06/2017

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 92

Superficie du terrain

2408 m²

Surface locaux créée

29 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Dommartin-lès-Cuiseaux Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation13/06/2017

Ouverture du chantier13/07/2017

Achèvement des travaux02/10/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE DOMMARTIN-LES-CUISEAUX

SIRET21710177300018

SIREN217101773

Code postal71480

LocalitéDOMMARTIN-LES-CUISEAUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneDommartin-lès-Cuiseaux (71177)

Code postal71480

Adresse5 PLACE DU 19 MARS 1962 DOMMARTIN-LES-CUISEAUX 71480

ParcellesAB 92

Superficie terrain2408 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant776 m²

Surface locaux créée29 m²

Surface publique avant776 m²

Surface publique créée29 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.