Permis de construire n° PC 07117716E0003 à Dommartin-lès-Cuiseaux

Permis de construire

N° PC 07117716E0003

Ville de Dommartin-lès-Cuiseaux · 71480

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

800 CHEM DE LA LIAMBE DOMMARTIN-LES-CUISEAUX 71480

Date d'autorisation

10/04/2017

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZE 126

Superficie du terrain

5585 m²

Surface locaux créée

44 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation10/04/2017

Ouverture du chantier23/05/2017

👤Demandeur

Code postal01000

LocalitéBOURG-EN-BRESSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneDommartin-lès-Cuiseaux (71177)

Code postal71480

Adresse800 CHEM DE LA LIAMBE DOMMARTIN-LES-CUISEAUX 71480

ParcellesZE 126

Superficie terrain5585 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée44 m²

Surface agricole créée44 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.