Permis de construire n° PC 07117714E0007 à Dommartin-lès-Cuiseaux

Permis de construire

N° PC 07117714E0007

Ville de Dommartin-lès-Cuiseaux · 71480

Bénéficiaire

GAEC DE CHAVANNES

Adresse du terrain

CHAVANNES DOMMARTIN-LES-CUISEAUX 71480

Date d'autorisation

15/07/2014

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZO 78 · ZO 77 · Z0 67

Superficie du terrain

133167 m²

Surface locaux créée

302 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation15/07/2014

Ouverture du chantier15/06/2015

👤Demandeur

DénominationGAEC DE CHAVANNES

SIRET39341370300017

SIREN393413703

Code postal71480

LocalitéDOMMARTIN-LES-CUISEAUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneDommartin-lès-Cuiseaux (71177)

Code postal71480

AdresseCHAVANNES DOMMARTIN-LES-CUISEAUX 71480

ParcellesZO 78 · ZO 77 · Z0 67

Superficie terrain133167 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée302 m²

Surface agricole créée302 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.