Permis de construire n° PC 07117713E0011 à Dommartin-lès-Cuiseaux

Permis de construire

N° PC 07117713E0011

Ville de Dommartin-lès-Cuiseaux · 71480

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

770 RTE DE LOUHANS DOMMARTIN-LES-CUISEAUX 71480

Date d'autorisation

29/01/2014

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 299 · ZC 294

Superficie du terrain

5000 m²

Surface locaux créée

193 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation29/01/2014

Ouverture du chantier01/10/2014

👤Demandeur

Code postal71480

LocalitéDOMMARTIN-LES-CUISEAUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneDommartin-lès-Cuiseaux (71177)

Code postal71480

Adresse770 RTE DE LOUHANS DOMMARTIN-LES-CUISEAUX 71480

ParcellesZC 299 · ZC 294

Superficie terrain5000 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée193 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.