Permis de construire n° PC 07117713E0009 à Dommartin-lès-Cuiseaux

Permis de construire

N° PC 07117713E0009

Ville de Dommartin-lès-Cuiseaux · 71480

Bénéficiaire

THEVENIN ET DUCROT AUTOROUTES SAS

Adresse du terrain

A39 AIRE DU POULET DE BRES DOMMARTIN-LAÃÂAÃÂ¨S-CUISEAUX 71480

Date d'autorisation

13/02/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZD 15

Superficie du terrain

213270 m²

Surface locaux créée

677 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation13/02/2014

Ouverture du chantier04/04/2014

Achèvement des travaux24/09/2015

👤Demandeur

DénominationTHEVENIN ET DUCROT AUTOROUTES SAS

SIRET43388775900010

SIREN433887759

Code postal25300

LocalitéPONTARLIER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneDommartin-lès-Cuiseaux (71177)

Code postal71480

AdresseA39 AIRE DU POULET DE BRES DOMMARTIN-LAÃÂAÃÂ¨S-CUISEAUX 71480

ParcellesZD 15

Superficie terrain213270 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant591 m²

Surface locaux créée677 m²

Surface locaux démolie591 m²

Surface commerce avant591 m²

Surface commerce créée677 m²

Surface commerce démolie591 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.