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Permis de construire
N° PC 07117713E0007
Ville de Dommartin-lès-Cuiseaux · 71480
Bénéficiaire
HOLDING DE RESTAURATION CONCEDEE HRC
Adresse du terrain
AIRE A39 DU POULET DE BRES DOMMARTIN-LES-CUISEAUX 71480
Date d'autorisation
16/11/2013
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZD 15 · ZD 79
Superficie du terrain
6200 m²
Surface locaux créée
16 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation16/11/2013
Ouverture du chantier22/03/2014

👤Demandeur

DénominationHOLDING DE RESTAURATION CONCEDEE HRC
SIRET37945523100975
SIREN379455231
Code postal75012
LocalitéPARIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneDommartin-lès-Cuiseaux (71177)
Code postal71480
AdresseAIRE A39 DU POULET DE BRES DOMMARTIN-LES-CUISEAUX 71480
ParcellesZD 15 · ZD 79
Superficie terrain6200 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésCommerce
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2160 m²
Surface locaux créée16 m²
Surface locaux démolie53 m²
Surface locaux transformée126 m²
Surface commerce avant2160 m²
Surface commerce créée16 m²
Surface commerce démolie53 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.