Permis de construire n° PC 07117719E0001 à Dommartin-lès-Cuiseaux

Permis de construire

N° PC 07117719E0001

Ville de Dommartin-lès-Cuiseaux · 71480

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DES ECOTILLES - LOTISSEMEN DOMMARTIN-LES-CUISEAUX 71480

Date d'autorisation

15/02/2019

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 280 · ZC 292

Superficie du terrain

1482 m²

Logements créés

Surface habitable créée

90 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation15/02/2019

Ouverture du chantier01/04/2019

Achèvement des travaux19/02/2020

👤Demandeur

Code postal39190

LocalitéCHEVREAUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneDommartin-lès-Cuiseaux (71177)

Code postal71480

AdresseRUE DES ECOTILLES - LOTISSEMEN DOMMARTIN-LES-CUISEAUX 71480

ParcellesZC 280 · ZC 292

Superficie terrain1482 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée90 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.