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Permis de construire
N° PC 07117717E0004
Ville de Dommartin-lès-Cuiseaux · 71480
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
1101 CHEMI DES CHEVALOTS A MOISY DOMMARTIN LES CUISEAUX 71480
Date d'autorisation
03/04/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZC 155
Superficie du terrain
2502 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
21 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation03/04/2017

👤Demandeur

Code postal71480
LocalitéDOMMARTIN-LES-CUISEAUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneDommartin-lès-Cuiseaux (71177)
Code postal71480
Adresse1101 CHEMI DES CHEVALOTS A MOISY DOMMARTIN LES CUISEAUX 71480
ParcellesZC 155
Superficie terrain2502 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable avant52 m²
Surface habitable créée21 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeVéranda
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.