Permis de construire n° PC 07117713E0010 à Dommartin-lès-Cuiseaux

Permis de construire

N° PC 07117713E0010

Ville de Dommartin-lès-Cuiseaux · 71480

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

ARMONT DOMMARTIN-LAÃÂAÃÂšS-CUISEAUX 71480

Date d'autorisation

14/02/2014

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZO 90 · ZO 91 · ZO 92

Superficie du terrain

6070 m²

Logements créés

Surface habitable créée

149 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation14/02/2014

Ouverture du chantier28/04/2014

👤Demandeur

Code postal13270

LocalitéFOS-SUR-MER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneDommartin-lès-Cuiseaux (71177)

Code postal71480

AdresseARMONT DOMMARTIN-LAÃÂAÃÂšS-CUISEAUX 71480

ParcellesZO 90 · ZO 91 · ZO 92

Superficie terrain6070 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée149 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.