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Permis de construire
N° PC 02520119P0012
Ville de Dommartin · 25300
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LOTISSEMENT COURCELLES LOT DOMMARTIN 25300
Date d'autorisation
17/10/2019
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 124
Superficie du terrain
5036 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
225 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation17/10/2019
Ouverture du chantier12/11/2019

👤Demandeur

Code postal25300
LocalitéPONTARLIER
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneDommartin (25201)
Code postal25300
AdresseLOTISSEMENT COURCELLES LOT DOMMARTIN 25300
ParcellesAB 124
Superficie terrain5036 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée225 m²
Type d'annexeAutre annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.