Permis de construire n° PC 02520119P0005 à Dommartin

Permis de construire

N° PC 02520119P0005

Ville de Dommartin · 25300

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CHAMP DES RAVES DOMMARTIN 25300

Date d'autorisation

09/08/2019

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZA 311

Superficie du terrain

735 m²

Logements créés

Surface habitable créée

76 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation09/08/2019

Ouverture du chantier15/02/2020

Achèvement des travaux15/05/2021

👤Demandeur

Code postal25300

LocalitéHOUTAUD

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneDommartin (25201)

Code postal25300

AdresseCHAMP DES RAVES DOMMARTIN 25300

ParcellesZA 311

Superficie terrain735 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée76 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.