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Permis de construire
N° PC 02520118P0012
Ville de Dommartin · 25300
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
17 RUE DES COURCELLES DOMMARTIN 25300
Date d'autorisation
18/09/2018
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 155 · AB 157 · AB 158
Superficie du terrain
1532 m²
Logements créés
3
Surface habitable créée
213 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation18/09/2018
Ouverture du chantier19/11/2018

👤Demandeur

Code postal25300
LocalitéDOMMARTIN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneDommartin (25201)
Code postal25300
Adresse17 RUE DES COURCELLES DOMMARTIN 25300
ParcellesAB 155 · AB 157 · AB 158
Superficie terrain1532 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3
dont collectifs3
Surface habitable avant102 m²
Surface habitable créée213 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.