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Permis de construire
N° PC 02520116P0011
Ville de Dommartin · 25300
Bénéficiaire
CARRE EST
Adresse du terrain
AUX CRAYES RUE MONTIGNY DOMMARTIN 25300
Date d'autorisation
20/02/2017
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 43
Superficie du terrain
3469 m²
Logements créés
8
Surface habitable créée
741 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation20/02/2017
Ouverture du chantier29/06/2017

👤Demandeur

DénominationCARRE EST
SIRET49444341900010
SIREN494443419
Code postal68460
LocalitéLUTTERBACH
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneDommartin (25201)
Code postal25300
AdresseAUX CRAYES RUE MONTIGNY DOMMARTIN 25300
ParcellesAB 43
Superficie terrain3469 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)8
dont collectifs8
Logements 4 pièces4
Logements 5 pièces4
Surface habitable créée741 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.