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Permis de construire
N° PC 02520116P0005
Ville de Dommartin · 25300
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
10 RUE CHANT DU COQ DOMMARTIN 25300
Date d'autorisation
11/02/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 179 · AB 180 · AB 181
Superficie du terrain
1539 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
57 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation11/02/2019

👤Demandeur

Code postal25300
LocalitéDOMMARTIN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneDommartin (25201)
Code postal25300
Adresse10 RUE CHANT DU COQ DOMMARTIN 25300
ParcellesAB 179 · AB 180 · AB 181
Superficie terrain1539 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable avant85 m²
Surface habitable créée57 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.