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Permis de construire
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Ville de Dommartin · 25300
Bénéficiaire
FAMILIALE CEYLAN
Adresse du terrain
LOT LOTISSEMENT HOMERE DOMMARTIN 25300
Date d'autorisation
10/03/2015
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 203
Superficie du terrain
1402 m²
Logements créés
8
Surface habitable créée
760 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/04/2015
Date d'autorisation10/03/2015
Ouverture du chantier01/04/2015

👤Demandeur

DénominationFAMILIALE CEYLAN
SIREN799792841
Code postal25300
LocalitéDOMMARTIN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneDommartin (25201)
Code postal25300
AdresseLOT LOTISSEMENT HOMERE DOMMARTIN 25300
ParcellesAB 203
Superficie terrain1402 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)8
dont collectifs8
Logements 3 pièces3
Logements 5 pièces5
Surface habitable créée760 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.