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Permis de construire
N° PC 02520114P0003
Ville de Dommartin · 25300
Bénéficiaire
FAMILIALE CEYLAN
Adresse du terrain
28 RUE DE MONTIGNY DOMMARTIN 25300
Date d'autorisation
22/05/2014
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 203
Superficie du terrain
1402 m²
Logements créés
6
Surface habitable créée
599 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation22/05/2014

👤Demandeur

DénominationFAMILIALE CEYLAN
SIREN799792841
Code postal25300
LocalitéDOMMARTIN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneDommartin (25201)
Code postal25300
Adresse28 RUE DE MONTIGNY DOMMARTIN 25300
ParcellesAB 203
Superficie terrain1402 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)6
dont collectifs6
Logements 3 pièces4
Logements 6 pièces ou +2
Surface habitable créée599 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.