Permis de construire n° PC 02520113P0004 à Dommartin

Permis de construire

N° PC 02520113P0004

Ville de Dommartin · 25300

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

10 RUE DE LA MONTAGNE DOMMARTIN 25300

Date d'autorisation

05/09/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 143 · AB 145 · AB 147

Superficie du terrain

1869 m²

Logements créés

Surface habitable créée

161 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation05/09/2013

Ouverture du chantier05/09/2013

Achèvement des travaux30/06/2014

👤Demandeur

Code postal25300

LocalitéDOMMARTIN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneDommartin (25201)

Code postal25300

Adresse10 RUE DE LA MONTAGNE DOMMARTIN 25300

ParcellesAB 143 · AB 145 · AB 147

Superficie terrain1869 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)5

dont collectifs5

Surface habitable avant349 m²

Surface habitable créée161 m²

Surface habitable issue de transfo349 m²

Surface habitable transformée349 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.