Permis de construire n° PC 02520120P0004 à Dommartin

Permis de construire

N° PC 02520120P0004

Ville de Dommartin · 25300

Bénéficiaire

DRC

Adresse du terrain

ZA LES RAVIAÃÂRES DOMMARTIN 25300

Date d'autorisation

23/06/2020

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZA 296 · ZA 297

Superficie du terrain

3462 m²

Surface locaux créée

761 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date de dépôt11/02/2021

Date d'autorisation23/06/2020

Ouverture du chantier20/07/2020

Achèvement des travaux11/02/2021

👤Demandeur

DénominationDRC

SIRET83301795700014

SIREN833017957

Code postal25650

LocalitéGILLEY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneDommartin (25201)

Code postal25300

AdresseZA LES RAVIAÃÂRES DOMMARTIN 25300

ParcellesZA 296 · ZA 297

Superficie terrain3462 m²

Zone opérationnelle2

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée761 m²

Surface commerce créée699 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.