Permis de construire
N° PC 02520118P0015
Ville de Dommartin · 25300
Bénéficiaire
GAEC DU CHAMPS DES RAVES
Adresse du terrain
CHAMPS DES RAVES DOMMARTIN 25300
Date d'autorisation
03/10/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZA 115
Superficie du terrain
20020 m²
Surface locaux créée
1289 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation03/10/2018

👤Demandeur

DénominationGAEC DU CHAMPS DES RAVES
SIRET40409970700014
SIREN404099707
Code postal25300
LocalitéDOMMARTIN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneDommartin (25201)
Code postal25300
AdresseCHAMPS DES RAVES DOMMARTIN 25300
ParcellesZA 115
Superficie terrain20020 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1289 m²
Surface agricole créée1289 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.