Permis de construire n° PC 02520118P0003 à Dommartin

Permis de construire

N° PC 02520118P0003

Ville de Dommartin · 25300

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

VOIE COMMUNALE N_6 DOMMARTIN 25300

Date d'autorisation

14/05/2018

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZA 276P

Superficie du terrain

1599 m²

Surface locaux créée

354 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Dommartin Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation14/05/2018

Ouverture du chantier22/08/2018

👤Demandeur

Code postal25300

LocalitéHOUTAUD

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneDommartin (25201)

Code postal25300

AdresseVOIE COMMUNALE N_6 DOMMARTIN 25300

ParcellesZA 276P

Superficie terrain1599 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée354 m²

Surface commerce créée224 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.