Permis de construire n° PC 02520116P0012 à Dommartin

Permis de construire

N° PC 02520116P0012

Ville de Dommartin · 25300

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

ROUTE DE DIJON DOMMARTIN 25300

Date d'autorisation

31/03/2017

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 33 · ZC 43 · ZC 45

Superficie du terrain

53079 m²

Surface locaux créée

20021 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation31/03/2017

Ouverture du chantier06/02/2018

👤Demandeur

Code postal25300

LocalitéHOUTAUD

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneDommartin (25201)

Code postal25300

AdresseROUTE DE DIJON DOMMARTIN 25300

ParcellesZC 33 · ZC 43 · ZC 45

Superficie terrain53079 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée20021 m²

Surface commerce créée20021 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.