Permis de construire n° PC 02520114P0008 à Dommartin

Permis de construire

N° PC 02520114P0008

Ville de Dommartin · 25300

Bénéficiaire

PREVALET MJF

Adresse du terrain

RUE DES RAVIERES DOMMARTIN 25300

Date d'autorisation

03/02/2015

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZA 262

Superficie du terrain

2000 m²

Surface locaux créée

32 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation03/02/2015

Ouverture du chantier04/02/2015

Achèvement des travaux27/05/2015

👤Demandeur

DénominationPREVALET MJF

SIRET53872240600013

SIREN538722406

Code postal25300

LocalitéDOMMARTIN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneDommartin (25201)

Code postal25300

AdresseRUE DES RAVIERES DOMMARTIN 25300

ParcellesZA 262

Superficie terrain2000 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésBureaux

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant96 m²

Surface locaux créée32 m²

Surface locaux transformée96 m²

Surface commerce créée32 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.