Permis de construire
N° PC 02520114P0001
Ville de Dommartin · 25300
Bénéficiaire
MCZM
Adresse du terrain
6 RUE DES RAVIERES DOMMARTIN 25300
Date d'autorisation
13/06/2014
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZA 263
Superficie du terrain
5508 m²
Surface locaux créée
254 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation13/06/2014
Ouverture du chantier14/06/2014
Achèvement des travaux31/08/2014

👤Demandeur

DénominationMCZM
SIRET75070735800016
SIREN750707358
Code postal25300
LocalitéHOUTAUD
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneDommartin (25201)
Code postal25300
Adresse6 RUE DES RAVIERES DOMMARTIN 25300
ParcellesZA 263
Superficie terrain5508 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant3217 m²
Surface locaux créée254 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.