Permis de construire
N° PC 02520113P0006
Ville de Dommartin · 25300
Bénéficiaire
CAROUGE
Adresse du terrain
LES PLANCHES DOMMARTIN 25300
Date d'autorisation
04/03/2014
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZC 98
Superficie du terrain
5360 m²
Surface locaux créée
131 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation04/03/2014
Ouverture du chantier01/04/2014

👤Demandeur

DénominationCAROUGE
SIRET33137503000011
SIREN331375030
Code postal25500
LocalitéMORTEAU
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneDommartin (25201)
Code postal25300
AdresseLES PLANCHES DOMMARTIN 25300
ParcellesZC 98
Superficie terrain5360 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée131 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.