Permis de construire n° PC 02520113P0001 à Dommartin

Permis de construire

N° PC 02520113P0001

Ville de Dommartin · 25300

Bénéficiaire

GAEC DE LA CHAMPAGNE

Adresse du terrain

SAUCELLE DOMMARTIN 25300

Date d'autorisation

03/05/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 13

Superficie du terrain

10330 m²

Surface locaux créée

1650 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation03/05/2013

Ouverture du chantier01/04/2014

Achèvement des travaux20/06/2015

👤Demandeur

DénominationGAEC DE LA CHAMPAGNE

SIRET50211229500014

SIREN502112295

Code postal25300

LocalitéDOMMARTIN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneDommartin (25201)

Code postal25300

AdresseSAUCELLE DOMMARTIN 25300

ParcellesZB 13

Superficie terrain10330 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1000 m²

Surface locaux créée1650 m²

Surface agricole avant1000 m²

Surface agricole créée1650 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.