Permis de construire
N° PC 02520112P0011
Ville de Dommartin · 25300
Bénéficiaire
SOCIETE DU BETON DE MORTEAU
Adresse du terrain
LES PLANCHES DOMMARTIN 25300
Date d'autorisation
19/01/2013
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZC 3
Superficie du terrain
309350 m²
Surface locaux créée
73 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date d'autorisation19/01/2013
Ouverture du chantier26/08/2013

👤Demandeur

DénominationSOCIETE DU BETON DE MORTEAU
SIRET31656167900036
SIREN316561679
Code postal25500
LocalitéMORTEAU
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneDommartin (25201)
Code postal25300
AdresseLES PLANCHES DOMMARTIN 25300
ParcellesZC 3
Superficie terrain309350 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée73 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.