Permis de construire n° PC 00814012U0005 à Dom-le-Mesnil

Permis de construire

N° PC 00814012U0005

Ville de Dom-le-Mesnil · 08160

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CHEMIN DE BOUTANCOURT DOM-LE-MESNIL 08160

Date d'autorisation

23/01/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZA 202

Superficie du terrain

2288 m²

Logements créés

Surface habitable créée

159 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation23/01/2013

Ouverture du chantier09/04/2013

👤Demandeur

Code postal08160

LocalitéDOM-LE-MESNIL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementArdennes (08)

CommuneDom-le-Mesnil (08140)

Code postal08160

AdresseCHEMIN DE BOUTANCOURT DOM-LE-MESNIL 08160

ParcellesZA 202

Superficie terrain2288 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée159 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.