Déclaration préalable de travaux n° DP 02719824I0034 à Damville

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02719824I0034

Ville de Damville · 27240

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

2 RUE DE BRETEUIL (CONDE-SUR MESNILS SUR ITON 27160

Date d'autorisation

25/06/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AW 66

Superficie du terrain

187 m²

Logements créés

Surface habitable créée

15 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date de dépôt01/01/2024

Date d'autorisation25/06/2024

👤Demandeur

Code postal25370

LocalitéMETABIEF

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementEure (27)

CommuneDamville (27198)

Code postal27240

Adresse2 RUE DE BRETEUIL (CONDE-SUR MESNILS SUR ITON 27160

ParcellesAW 66

Superficie terrain187 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 1 pièce1

Surface habitable avant130 m²

Surface habitable créée15 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeAutre annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.