1. Accueil
  2. Cadastre Damville
  3. Permis de la ville
  4. N° DP 02719821I0076
Déclaration préalable de travaux
N° DP 02719821I0076
Ville de Damville · 27240
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
2 RUE DE LA POSTE CONDE SUR ITON MESNILS SUR ITON 27240
Date d'autorisation
04/11/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AW 188
Superficie du terrain
369 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
← Toutes les autorisations à Damville Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation04/11/2021

👤Demandeur

Code postal27700
LocalitéHARQUENCY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementEure (27)
CommuneDamville (27198)
Code postal27240
Adresse2 RUE DE LA POSTE CONDE SUR ITON MESNILS SUR ITON 27240
ParcellesAW 188
Superficie terrain369 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésEntrepôt
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable issue de transfo128 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.