Permis de construire n° PC 02719823I0023 à Damville

Permis de construire

N° PC 02719823I0023

Ville de Damville · 27240

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

2 RUE DU CHATEAU - CONDE-S CONDE-SUR-ITON MESNILS SUR ITON 27160

Date d'autorisation

10/10/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 89 · AD 90

Superficie du terrain

570 m²

Logements créés

Surface habitable créée

50 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation10/10/2023

👤Demandeur

Code postal27160

LocalitéBRETEUIL (ANCIENNEMENT BRETEUIL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementEure (27)

CommuneDamville (27198)

Code postal27240

Adresse2 RUE DU CHATEAU - CONDE-S CONDE-SUR-ITON MESNILS SUR ITON 27160

ParcellesAD 89 · AD 90

Superficie terrain570 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée50 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.