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Permis de construire
N° PC 02719823I0010
Ville de Damville · 27240
Bénéficiaire
SCI DU POLE NORD
Adresse du terrain
RUE DE LA MARE FREMONT MESNILS SUR ITON 27240
Date d'autorisation
19/04/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AL 224
Superficie du terrain
2495 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
151 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation19/04/2023

👤Demandeur

DénominationSCI DU POLE NORD
SIRET42932634100014
SIREN429326341
Code postal75011
LocalitéPARIS 11
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementEure (27)
CommuneDamville (27198)
Code postal27240
AdresseRUE DE LA MARE FREMONT MESNILS SUR ITON 27240
ParcellesAL 224
Superficie terrain2495 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable créée151 m²
Type d'habitationRésidence secondaire
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.