1. Accueil
  2. Cadastre Damville
  3. Permis de la ville
  4. N° PC 02719823I0006
Permis de construire
N° PC 02719823I0006
Ville de Damville · 27240
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
22 RUE DU TROU AU CHAT DAMVI MESNILS SUR ITON 27240
Date d'autorisation
16/03/2023
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 175
Superficie du terrain
1460 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
7 m²
← Toutes les autorisations à Damville Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation16/03/2023
Achèvement des travaux16/09/2024

👤Demandeur

Code postal27240
LocalitéMESNILS SUR ITON (ANCIENNEMENT G
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementEure (27)
CommuneDamville (27198)
Code postal27240
Adresse22 RUE DU TROU AU CHAT DAMVI MESNILS SUR ITON 27240
ParcellesAC 175
Superficie terrain1460 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 2 pièces1
Surface habitable avant42 m²
Surface habitable créée7 m²
Surface habitable issue de transfo42 m²
Surface habitable transformée42 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.