1. Accueil
  2. Cadastre Damville
  3. Permis de la ville
  4. N° PC 02719822I0026
Permis de construire
N° PC 02719822I0026
Ville de Damville · 27240
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CHEMIN DE LA NOE - GOUVILL MESNILS SUR ITON 27240
Date d'autorisation
06/10/2022
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 250 · AE 415 · ZM 137
Superficie du terrain
12345 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
130 m²
← Toutes les autorisations à Damville Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation06/10/2022
Ouverture du chantier03/02/2023

👤Demandeur

Code postal27240
LocalitéMESNILS SUR ITON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementEure (27)
CommuneDamville (27198)
Code postal27240
AdresseCHEMIN DE LA NOE - GOUVILL MESNILS SUR ITON 27240
ParcellesAE 250 · AE 415 · ZM 137
Superficie terrain12345 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée130 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.