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Permis de construire
N° PC 02719822I0022
Ville de Damville · 27240
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DES CHARMES BUIS SUR MESNILS SUR ITON 27240
Date d'autorisation
01/08/2022
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZC 72 · ZC 73
Superficie du terrain
1313 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
101 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt14/10/2023
Date d'autorisation01/08/2022
Ouverture du chantier14/10/2023
Achèvement des travaux30/04/2025

👤Demandeur

Code postal28380
LocalitéST REMY SUR AVRE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementEure (27)
CommuneDamville (27198)
Code postal27240
AdresseRUE DES CHARMES BUIS SUR MESNILS SUR ITON 27240
ParcellesZC 72 · ZC 73
Superficie terrain1313 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée101 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.