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Permis de construire
N° PC 02719822I0019
Ville de Damville · 27240
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LE RENOULET ROMAN MESNILS SUR ITON 27240
Date d'autorisation
02/08/2022
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AL 267
Superficie du terrain
1408 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
123 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation02/08/2022
Ouverture du chantier05/12/2022

👤Demandeur

Code postal27160
LocalitéBRETEUIL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementEure (27)
CommuneDamville (27198)
Code postal27240
AdresseLE RENOULET ROMAN MESNILS SUR ITON 27240
ParcellesAL 267
Superficie terrain1408 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée123 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.