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Permis de construire
N° PC 02719822I0013
Ville de Damville · 27240
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
ROUTE DE VERNEUIL - DAMVIL MESNILS SUR ITON 27240
Date d'autorisation
26/10/2022
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZC 136
Superficie du terrain
20000 m²
Logements créés
54
Surface habitable créée
3243 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation26/10/2022

👤Demandeur

Code postal27240
LocalitéMESNILS SUR ITON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementEure (27)
CommuneDamville (27198)
Code postal27240
AdresseROUTE DE VERNEUIL - DAMVIL MESNILS SUR ITON 27240
ParcellesZC 136
Superficie terrain20000 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)54
dont individuels28
dont collectifs26
Logements 1 pièce10
Logements 2 pièces44
Surface habitable créée3243 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type de résidenceSociale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.