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Permis de construire
N° PC 02719821I0030
Ville de Damville · 27240
Bénéficiaire
SOPROVER PLD
Adresse du terrain
1 CHEMIN DE VAUX - LE RONCEN MESNILS SUR ITON 27240
Date d'autorisation
08/11/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 13 · A 47
Superficie du terrain
22040 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation08/11/2021

👤Demandeur

DénominationSOPROVER PLD
SIRET30309526900039
SIREN303095269
Code postal97122
LocalitéJARRY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementEure (27)
CommuneDamville (27198)
Code postal27240
Adresse1 CHEMIN DE VAUX - LE RONCEN MESNILS SUR ITON 27240
ParcellesA 13 · A 47
Superficie terrain22040 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable avant539 m²
Surface habitable issue de transfo20 m²
Surface habitable transformée101 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.