Permis de construire
N° PC 02719820I0039
Ville de Damville · 27240
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
9 RUE DU PETIT SACQ - LE SAC MESNILS SUR ITON 27240
Date d'autorisation
24/11/2020
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 353
Superficie du terrain
3415 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
134 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation24/11/2020
Ouverture du chantier24/02/2021
Achèvement des travaux18/02/2022

👤Demandeur

Code postal27240
LocalitéMESNILS-SUR-ITON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementEure (27)
CommuneDamville (27198)
Code postal27240
Adresse9 RUE DU PETIT SACQ - LE SAC MESNILS SUR ITON 27240
ParcellesA 353
Superficie terrain3415 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée134 m²
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.