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Permis de construire
N° PC 02719820I0035
Ville de Damville · 27240
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LE HAMEL -ROMAN MESNILS SUR ITON 27240
Date d'autorisation
26/10/2020
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 200
Superficie du terrain
—
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt17/06/2021
Date d'autorisation26/10/2020

👤Demandeur

Code postal27320
LocalitéMARCILLY LA CAMPAGNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementEure (27)
CommuneDamville (27198)
Code postal27240
AdresseLE HAMEL -ROMAN MESNILS SUR ITON 27240
ParcellesAC 200
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable issue de transfo247 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.