Permis de construire
N° PC 02719819I0037
Ville de Damville · 27240
Bénéficiaire
COMMUNE DE MESNILS-SUR-ITON
Adresse du terrain
LA PORTAISERIE DAMVILLE MESNILS-SUR-ITON 27240
Date d'autorisation
24/03/2020
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 168
Superficie du terrain
6878 m²
Logements créés
12
Surface habitable créée
1098 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation24/03/2020
Ouverture du chantier23/11/2021
Achèvement des travaux18/04/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MESNILS-SUR-ITON
SIRET20008481200011
SIREN200084812
Code postal27240
LocalitéMESNILS-SUR-ITON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementEure (27)
CommuneDamville (27198)
Code postal27240
AdresseLA PORTAISERIE DAMVILLE MESNILS-SUR-ITON 27240
ParcellesA 168
Superficie terrain6878 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)12
dont individuels12
Surface habitable créée1098 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.