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Permis de construire
N° PC 02719819I0019
Ville de Damville · 27240
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
14- 16 RUE DE VERNEUIL DAMVIL MESNILS SUR ITON 27240
Date d'autorisation
23/10/2019
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 487
Superficie du terrain
800 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation23/10/2019
Ouverture du chantier05/03/2020

👤Demandeur

Code postal27240
LocalitéMESNILS SUR ITON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementEure (27)
CommuneDamville (27198)
Code postal27240
Adresse14- 16 RUE DE VERNEUIL DAMVIL MESNILS SUR ITON 27240
ParcellesAC 487
Superficie terrain800 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont individuels2
Surface habitable issue de transfo67 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.