Permis de construire n° PC 02719819I0010 à Damville

Permis de construire

N° PC 02719819I0010

Ville de Damville · 27240

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

25 RUE LE HAMEL ROMAN MESNILS SUR ITON 27240

Date d'autorisation

06/06/2019

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 200

Superficie du terrain

2000 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation06/06/2019

👤Demandeur

Code postal27530

LocalitéEZY SUR EURE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementEure (27)

CommuneDamville (27198)

Code postal27240

Adresse25 RUE LE HAMEL ROMAN MESNILS SUR ITON 27240

ParcellesAC 200

Superficie terrain2000 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable issue de transfo145 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.