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Permis de construire
N° PC 02719818I0031
Ville de Damville · 27240
Bénéficiaire
SCI LE DOLMEN
Adresse du terrain
LE HAUT SACQ HAMEAU DU SA MESNILS SUR ITON 27240
Date d'autorisation
21/12/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 126 · B 131 · B 188
Superficie du terrain
11805 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
384 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation21/12/2018

👤Demandeur

DénominationSCI LE DOLMEN
SIRET79102403700016
SIREN791024037
Code postal27240
LocalitéSYLVAINS LES MOULINS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementEure (27)
CommuneDamville (27198)
Code postal27240
AdresseLE HAUT SACQ HAMEAU DU SA MESNILS SUR ITON 27240
ParcellesB 126 · B 131 · B 188
Superficie terrain11805 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée384 m²
Type d'annexePiscine
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.