Permis de construire
N° PC 02719818I0030
Ville de Damville · 27240
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DE LA BRIQUETERIE ""LES MINIERES"" MESNILS SUR ITON 27240
Date d'autorisation
30/11/2018
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 232 · C 233 · C 234
Superficie du terrain
1542 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
107 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt03/07/2019
Date d'autorisation30/11/2018
Ouverture du chantier30/01/2019
Achèvement des travaux03/07/2019

👤Demandeur

Code postal27240
LocalitéMESNILS SUR ITON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementEure (27)
CommuneDamville (27198)
Code postal27240
AdresseRUE DE LA BRIQUETERIE ""LES MINIERES"" MESNILS SUR ITON 27240
ParcellesC 232 · C 233 · C 234
Superficie terrain1542 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée107 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.