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Permis de construire
N° PC 02719818I0021
Ville de Damville · 27240
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
14 RUE DU BUISSON SEEZ MONT MESNILS SUR ITON 27240
Date d'autorisation
03/07/2018
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AP 207
Superficie du terrain
1858 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
117 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation03/07/2018
Ouverture du chantier17/09/2018
Achèvement des travaux02/06/2019

👤Demandeur

Code postal27240
LocalitéMESNILS SUR ITON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementEure (27)
CommuneDamville (27198)
Code postal27240
Adresse14 RUE DU BUISSON SEEZ MONT MESNILS SUR ITON 27240
ParcellesAP 207
Superficie terrain1858 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée117 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.