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Permis de construire
N° PC 02719818I0012
Ville de Damville · 27240
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DE LA TREFILERIE LIEU-DIT CONDE SUR ITON MESNILS SUR ITON 27240
Date d'autorisation
29/05/2018
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZP 100 · ZP 99
Superficie du terrain
2438 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
16 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation29/05/2018

👤Demandeur

Code postal27160
LocalitéMESNILS SUR ITON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementEure (27)
CommuneDamville (27198)
Code postal27240
AdresseRUE DE LA TREFILERIE LIEU-DIT CONDE SUR ITON MESNILS SUR ITON 27240
ParcellesZP 100 · ZP 99
Superficie terrain2438 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable avant131 m²
Surface habitable créée16 m²
Surface habitable issue de transfo131 m²
Surface habitable transformée131 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.