Permis de construire n° PC 02719817I0038 à Damville

Permis de construire

N° PC 02719817I0038

Ville de Damville · 27240

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DE SOLIGNY ""LA BREVIA MESNILS SUR ITON 27240

Date d'autorisation

05/02/2018

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AP 27

Superficie du terrain

1878 m²

Logements créés

Surface habitable créée

123 m²

← Toutes les autorisations à Damville Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation05/02/2018

Ouverture du chantier24/05/2018

👤Demandeur

Code postal27160

LocalitéBEMECOURT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementEure (27)

CommuneDamville (27198)

Code postal27240

AdresseRUE DE SOLIGNY ""LA BREVIA MESNILS SUR ITON 27240

ParcellesAP 27

Superficie terrain1878 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée123 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.