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Permis de construire
N° PC 02719817I0023
Ville de Damville · 27240
Bénéficiaire
COMMUNE DE MESNILS-SUR-ITON
Adresse du terrain
ROUTE FLEURIE GOUVILLE MESNILS SUR ITON 27240
Date d'autorisation
30/08/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZE 101
Superficie du terrain
1600 m²
Logements créés
5
Surface habitable créée
206 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation30/08/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MESNILS-SUR-ITON
SIRET20005601800019
SIREN200056018
Code postal27240
LocalitéMESNILS SUR ITON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementEure (27)
CommuneDamville (27198)
Code postal27240
AdresseROUTE FLEURIE GOUVILLE MESNILS SUR ITON 27240
ParcellesZE 101
Superficie terrain1600 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)5
dont collectifs5
Surface habitable avant200 m²
Surface habitable créée206 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.