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Permis de construire
N° PC 02719817I0009
Ville de Damville · 27240
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CHEMIN DES RUCHES GOUVILLE MESNILS SUR ITON 27240
Date d'autorisation
22/03/2017
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZE 139 · ZE 142 · ZE 136
Superficie du terrain
2787 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
96 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation22/03/2017
Ouverture du chantier15/04/2017

👤Demandeur

Code postal78970
LocalitéMEZIERES SUR SEINE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementEure (27)
CommuneDamville (27198)
Code postal27240
AdresseCHEMIN DES RUCHES GOUVILLE MESNILS SUR ITON 27240
ParcellesZE 139 · ZE 142 · ZE 136
Superficie terrain2787 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée96 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.